Depuis la réforme du mois d'octobre 2007, il existe 3 permis : Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir et 1 déclaration. La déclaration préalable : pour toute construction nouvelle créant moins de 20 m², pour des travaux sur l'existant (ravalement, toiture…), pour une piscine non couverte de moins de 100 m²… le délai d'instruction est de 1 mois (délai majoré si consultation d'autres services nécessaire).
Le permis de construire : pour toute construction nouvelle créant plus de 20 m² ou pour toute modification du volume d'un bâtiment… Le délai d'instruction est de 2 à 3 mois selon les projets (délai majoré si consultation d'autres services nécessaire). Pour tous renseignements complémentaires concernant les permis d’aménager et de démolir, s’adresser au Service Urbanisme de la mairie de Fouras.
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