Le decret n°2008-652 du 02 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage.

Cette déclaration est disponible à l'accueil de la mairie ou sur le site internet http://www.forages-domestiques.gouv.fr

Par délibération du conseil municipal en date du 29/09/2011, le plan local d'urbanisme a été approuvé. La carte de zonage ainsi que le réglement seront bientôt en ligne sur le site.

Ce PLU intègre le plan de prévention des risques naturels (PPRN mis en application anticipée le 27/07/2011), le périmètre de protection modifié des monuments historiques ainsi que le plan de zonage d'assainissement collectif.

Le droit de préemption urbain a été reconduit par délibération du conseil municipal du 29/09/2011.

Arrêté inter préfectoral N°2011-2324 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique au titre de l'article L334-3 du code de l'environnement dans le cadre de l'étude pour la création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais.

Enquête publique du 22 août 2011 au 22 septambre 2011, dossier complet consultable en mairie.

Permanence du commissaire enquêteur en mairie de Fouras le vendredi 16 septembre 2011 de 14H30 à 17H30.

Suite à une erreur matérielle, l'arrêté préfectoral N° 2623 du 27 juillet 2011 remplace celui du 08 juin 2011.

Le dossier reste consultable en mairie et sur le site à la rubrique actualités municipales.

Le PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) a fait l'objet par arrêté préfectoral du 08 juin 2011 N° 11-1846 d'une application anticipée.

Le dossier complet est mis à la disposition du public à l'accueil en mairie.