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Ville de Fouras-les-Bains
Mairie - Place Lenoir
BP 40023- 17450 Fouras-les-Bains
 
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Mairie › Services administratifs
Mairie › Services administratifs

Services administratifs

Services administratifs de la Mairie de Fouras-les-Bains, station balnéaire en Charente Maritime 17
Services administratifs de la Mairie de Fouras-les-Bains, station balnéaire en Charente Maritime 17

Découvrez les différentes démarches administratives disponibles en mairie.

Imprimés disponibles en mairie :

  • certificat de cession de véhicule,
  • certificat de destruction de véhicule,
  • demande d'immatriculation,
  • demande de permis international,
  • fiche de visite médicale pour permis de conduire,
  • demande de duplicata de permis de conduire,
  • demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.

 



Carte nationale d'identité et passeport

Le planning de réservation pour les 15 jours glissants est ouvert.

La carte nationale d'identité permet à son titulaire de justifier de son identité et de sa nationalité. Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l'étranger. Pour obtenir ou renouveler vos papiers d’identité, votre demande peut être effectuée auprès de toute mairie en France équipée d’une station biométrique.

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

(RE)FAIRE SES PAPIERS À FOURAS-LES-BAINS

Depuis le 3 avril 2023, la commune de Fouras-les-Bains vous accueille sur rendez-vous pour déposer votre dossier de demande de cartes nationales d'identité et de passeports.

Si aucun créneau de rendez-vous n'apparaît au moment de votre consultation de l'agenda en ligne accessible ci-dessous, c'est que les créneaux ouverts à la réservation ont d'ores et déjà été pris.

Les réservations sont possibles sur 15 jours glissants. Ainsi, tous les jours, de nouveaux créneaux de rendez-vous sont mis à disposition au fur et à mesure et au gré d'éventuels désistements. Par exemple, le 10 avril, de nouveaux créneaux sont ouverts à la réservation pour le 24 avril, le 11 avril de nouveaux créneaux sont ouverts à la réservation pour le 25 avril, et ainsi de suite. N'hésitez pas à consulter régulièrement l'agenda !

Pensez à annuler votre rendez-vous en cas de désistement !

 

ATTENTION : merci de bien vouloir vérifier la date de validité de votre Titre. Vous pouvez renouveler uniquement votre carte d'identité l'année qui précède sa date d'expiration.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

Faire sa demande, 2 possibilités :

EN LIGNE

1 - Je peux déposer une pré-demande en ligne (pas de formulaire papier à remplir en mairie) :

en créant un compte personnel sur le site de l’ANTS : https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion

Un numéro de pré-demande m’est attribué ; 

2 – Je prends rendez-vous à la mairie pour procéder à la prise des empreintes digitales. Prise de rendez-vous en ligne ci-dessous.

3 - Je me présente au guichet de la mairie à la date fixée avec mon numéro de pré-demande et mes pièces justificatives ;

4 - Je peux suivre la production et la mise à disposition de mon titre sur : https://passeport.ants.gouv.fr et je reçois un SMS lorsqu’il est disponible.

5- Je prends rendez-vous en ligne ci-dessous auprès du service Titres Sécurisés de la mairie pour récupérer mon titre.


VERSION PAPIER

1 – Je récupère le document CERFA papier à l’accueil de la mairie

2 – Je collecte mes pièces justificatives et prends un rendez-vous à la mairie pour déposer mon dossier et procéder à la prise des empreintes digitales. Prise de rendez-vous en ligne ci-dessous.

3 - Je me rends en mairie avec mon CERFA dûment rempli (non signé, non découpé et photo non collée) et avec mes pièces justificatives pour déposer ma demande ;

4 - Je peux suivre la production et la mise à disposition de mon titre sur : https://passeport.ants.gouv.fr et je reçois un SMS lorsqu’il est disponible.

5- Je prends rendez-vous en ligne ci-dessous auprès du service Titres Sécurisés de la mairie pour récupérer mon titre.

PLANNING DES RDV EN LIGNE :

Le demandeur doit se présenter lui-même en Mairie.
Si la demande concerne un mineur, il doit obligatoirement être accompagné d’un responsable exerçant l’autorité parentale qui fournira l’original de sa pièce d’identité.


Liste des documents à fournir en fonction de votre situation :

Connectez-vous sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

  

Vous avez une urgence et ne parvenez pas à réserver un créneau ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de l'une des stations de biométrie les plus proches de Fouras-les-Bains

=> liste disponible sur https://www.charente-maritime.gouv.fr/Demarches/Carte-d-identite#!/Particuliers/page/N358




Etat civil

Le service Etat civil de Fouras-les-Bains vous accueille en mairie du lundi au vendredi.

Formalités administratives simplifiées :

Les fiches d'état civil n'existent plus. Elles peuvent être remplacées par :

  • pour la fiche familliale : une photocopie du livret de famille des parents du demandeur, ou un extrait d'acte de naissance de celui-ci,
  • pour la fiche individuelle : une photocopie de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance.

 Les photocopies certifiées conformes n'existent plus, mise à part pour les documents destinés à un organisme étranger; auquel cas, le jour de la certification conforme, l'imprimé attestant de la destination dudit document vous sera demandé. Vous devez envoyer les documents demandés sans mention particulière.


Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait en mairie : il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

   

Mariage : Célébration

A Fouras-les-Bains, Monsieur le Maire et ses adjoints sont à votre disposition pour célébrer votre mariage.

Découvrez ici toutes les conditions requises pour se marier : Mariage en France


Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Plus d'information ici.

 

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.


Inscription sur les listes électorales


Documents à fournir :

Pour les résidents permanents :

  • une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité,
  • et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture électricité, téléphone, impôts...

Pour les résidents secondaires :

  • vous devez pouvoir justifier de cinq ans d'impôts fonciers en présentant vos fiches de déclaration qui serviront de justificatif de domicile,
  • les inscriptions se font du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours pour une prise en compte à partir du 1er mars de l'année suivante.


Légalisation de signature

Pour toute légalisation de signature, l'intéressé doit se présenter en personne, muni de sa carte d'identité ou de son passeport, et apposer sa signature devant l'agent territorial.
     

Recensement

Se faire connaître à la mairie de votre domicilie dès l'age de 16 ans.

Documents à fournir :

  • 1 justificatif de domicile de -3 mois,
  • livret de famille des parents,
  • carte d'identité.


Cimetière et colombarium

Le cimetière de Fouras, situé Rue de la Fée au Bois, est ouvert tous les jours :

- du 1er juin au 30 septembre, de 8h à 19h

- du 1er septembre au 31 mai, de 8h à 18h.

Contact : etat.civil@fouras-les-bains.fr

Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...

 
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