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Ville de Fouras-les-Bains
Mairie - Place Lenoir
BP 40023 - 17450 Fouras-les-Bains - Tél. 05 46 84 60 11
 
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Mairie › Services administratifs
Mairie › Services administratifs

Services administratifs

Services administratifs de la Mairie de Fouras-les-Bains, station balnéaire en Charente Maritime 17
Services administratifs de la Mairie de Fouras-les-Bains, station balnéaire en Charente Maritime 17

Découvrez les différentes démarches administratives disponibles en mairie.


Imprimés disponibles en mairie :

  • certificat de cession de véhicule,
  • certificat de destruction de véhicule,
  • demande d'immatriculation,
  • demande de permis international,
  • fiche de visite médicale pour permis de conduire,
  • demande de duplicata de permis de conduire,
  • demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.

Carte Nationale d'Identité (CNI) et Passeports :

Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.

Depuis le 15 mars 2017, vous devez vous adresser à la mairie de Rochefort ou de Chatelaillon. Consultez ici la liste de toutes les mairies équipées de Charente-Maritime.

La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.

Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.

Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site  https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.


Documents à fournir :

    • copie intégrale d'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance, pour une 1ère demande,
    • livret de famille en cas de veuvage,
    • 2 photos de face sur fond clair (35 X 45 mm) au format normalisé datant de moins de 6 mois, photos originales (toutes les photos scannées seront refusées),
    • ancienne carte d'indentité ou en cas de perte ou vol un timbre fiscal à 25 €,
    • 1 justificatif de domicile  récent à votre nom et prénom : facture téléphone, EDF, RESE, Ordures ménagères , avis d'imposition ,  au nom du demandeur
    • jugement de divorce pour enfants mineurs de parents divorcés,
    • l'intéressé(e) doit se présenter pour signature et empreinte.

Formalités administratives simplifiées :

Les fiches d'état civil n'existent plus. Elles peuvent être remplacées par :

  • pour la fiche familliale : une photocopie du livret de famille des parents du demandeur, ou un extrait d'acte de naissance de celui-ci,
  • pour la fiche individuelle : une photocopie de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance.

 Les photocopies certifiées conformes n'existent plus, mise à part pour les documents destinés à un organisme étranger; auquel cas, le jour de la certification conforme, l'imprimé attestant de la destination dudit document vous sera demandé. Vous devez envoyer les documents demandés sans mention particulière.

Etat civil

Le service Etat civil de Fouras-les-Bains vous accueille en mairie du lundi au vendredi.


Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait en mairie : il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Mariage : Célébration

A Fouras-les-Bains, Madame le Maire et ses adjoints sont à votre disposition pour célébrer votre mariage.

Découvrez ici toutes les conditions requises pour se marier : Mariage en France


Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Plus d'information ici.

 

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.


Inscription sur les listes électorales

Documents à fournir :

Pour les résidents permanents :

  • une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité,
  • et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture électricité, téléphone, impôts...

Pour les résidents secondaires :

  • vous devez pouvoir justifier de cinq ans d'impôts fonciers en présentant vos fiches de déclaration qui serviront de justificatif de domicile,
  • les inscriptions se font du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours pour une prise en compte à partir du 1er mars de l'année suivante.

Légalisation de signature

Pour toute légalisation de signature, l'intéressé doit se présenter en personne, muni de sa carte d'identité ou de son passeport, et apposer sa signature devant l'agent territorial.

Recensement

Se faire connaître à la mairie de votre domicilie dès l'age de 16 ans.

Documents à fournir :

  • 1 justificatif de domicile de -3 mois,
  • livret de famille des parents,
  • carte d'identité.


Cimetière et colombarium

Le cimetière de Fouras, situé Rue de la Fée au Bois, est ouvert tous les jours :

- du 1er juin au 30 septembre, de 8h à 19h

- du 1er septembre au 31 mai, de 8h à 18h.

Contact : etat.civil@fouras-les-bains.fr

Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...

 
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