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La Police Municipale
Réglementations (Police)

Police Municipale de FOURAS
Mairie de Fouras
Place Lenoir
17450 FOURAS

Tél : 05.46.84.60.11. (standard mairie)
Portable : 06.08.40.03.58.
e. mail :
police-fouras@mairie17.com

Horaires d’ouverture au public :

-
Du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

- De juin à septembre, le service est disponible de 08h00 à 19h00 du lundi au dimanche.

 

La police municipale de Fouras exécute sous l’autorité du maire et conformément au code de déontologie des polices municipales, lois et règlement en vigueur, des missions relevant de sa compétence en matière de prévention, de surveillance, du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique.

La police municipale travaille en relation avec la gendarmerie. Elle n’est pas habilitée à enregistrer des plaintes et ne peut pratiquer des auditions.

 

Le service assure selon ses disponibilités, la sécurité aux abords des écoles, des manifestations, réjouissance organisées sur la commune. La police municipale est en relation avec tous les services municipaux et participe de ce fait aux diverses réflexions concernant les projets de la municipalité.

 

Outre ses missions de surveillance générale de la commune, la police municipale effectue aussi des taches administratives telles que la rédaction d’arrêtés de police pour fermeture de rue ou bien interdiction du stationnement.

Le service effectue aussi tous les actes funéraires et le contrôle administratif dévolu au maire.

Opération tranquillité vacances : lors de vos absences, le service de la police municipale peut, à votre demande, surveiller votre résidence principale et éventuellement vérifier tous les accès lorsque vous lui confiez la clé du jardin.

Présentez vous au service afin de remplir un formulaire.

Objets trouvés : un grand nombre d’objets nous sont ramenés tout au long de l’année. Chaque objet est consigné sur un registre et stocké au service.

Si vous avez perdu un objet, n’hésitez pas à nous contacter. Si vous êtes l’inventeur d’un objet, remettez-le-nous, son propriétaire aimerait certainement le récupérer. Pensez que même un objet semblant insignifiant peu avoir de la valeur aux yeux de son propriétaire.

Animaux : si vous détenez un chien de 1ère  ou 2e catégorie, vous devez le déclarer auprès de notre service. Pour ce faire vous avez besoin des documents suivants :

Pour un chien de 1ère catégorie :

- Le carnet de santé du chien faisant mention de son identité.
- Le certificat de stérilisation établi par le vétérinaire.
- Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
- Un  certificat d’assurance garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien.

Pour un chien de 2e catégorie :

- Le carnet de santé du chien faisant mention de son identité.
- Le certificat de vaccination antirabique en cours de validité.
- Un certificat d’assurance garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien.

Fourrière animale : La police municipale a aussi la charge de capturer les animaux errants sur la commune. En cas de capture, le service est équipé d’un lecteur de puce électronique et est en relation avec la société centrale canine afin d’identifier les propriétaires. En cas de non restitution, les animaux sont pris en charge par la S.P.A.

 
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Tel. 05 46 84 60 11
Fax. 05 46 84 29 14