Par arrêté préfectoral du 02/12/2011 est ouverte une enquête administrative préalable au classement du site de l'estuaire de la Charente.

Le dossier d'enquête est disponible à l'accueil de la mairie du 19/12/2011 au 17/01/2011 aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

 Toute personne intéressée pourra adresser ses observations à madame la Préfète de la Charente Maritime par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.123-13 alinéa 7 du code de l'urbanisme, le Maire de Fouras a décidé de lancer une procédure de modification simplifiée du PLU.

L'objet de cette modification est la correction d'une erreur matérielle survenue dans le dessin du zonage du site de la "Grande Plante", "le square des enfants" ayant été classé dans le PLU approuvé en zone urbaine UBb alors qu'il avait été initialement classé en zone naturelle Nr.

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du 19 décembre 2011 au 20 janvier 2012 inclus.

Le decret n°2008-652 du 02 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage.

Cette déclaration est disponible à l'accueil de la mairie ou sur le site internet http://www.forages-domestiques.gouv.fr

Par délibération du conseil municipal en date du 29/09/2011, le plan local d'urbanisme a été approuvé. La carte de zonage ainsi que le réglement seront bientôt en ligne sur le site.

Ce PLU intègre le plan de prévention des risques naturels (PPRN mis en application anticipée le 27/07/2011), le périmètre de protection modifié des monuments historiques ainsi que le plan de zonage d'assainissement collectif.

Le droit de préemption urbain a été reconduit par délibération du conseil municipal du 29/09/2011.