Le service est ouvert au public du lundi au vendredi.

Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclaration préalable...). Vous pouvez y consulter le cadastre de la ville.

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à Rochefort ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr 

Ses missions principales :

• Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens.
• Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires...).
• Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) en lien avec la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan CARO et le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de La Rochelle (STAP)
• Participation à l'élaboration et aux modifications du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
• Suivi des différents documents d'aménagement du territoire: SCOT, PPRN...

Vous avez besoin d'un conseil ?

Bénéficiez d'une consultation gratuite de l'architecte conseil du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), sur rendez-vous directement auprès du secrétariat du CAUE 17 au 05 46 31 71 90.

Contact :

Services de l'urbanisme - Mairie de Fouras-les-Bains
Place Lenoir - BP 69 - 17450 Fouras-les-Bains
Tel. 05 46 84 60 11 - Fax : 05 46 82 43 89
Mail : urbanisme@fouras-les-bains.fr