Ses missions principales : - Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens. - Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) en lien avec la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) de Rochefort et le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP) - Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires...). - Participation de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). |
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