Ses missions principales : - Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens. - Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires...). - Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Rochefort et le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine (STAP) - Participation à l'élaboration et aux modifications du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). - Suivi des différents documents d'aménagement du territoire: SCOT, PPRN... |
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