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Ville de Fouras-les-Bains
Mairie - Place Lenoir
BP 40023 - 17450 Fouras-les-Bains - Tél. 05 46 84 60 11
 
FOURAS-LES-BAINS, L'ESPRIT PRESQU'ÎLE
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Mairie › Services de l'urbanisme › Présentation
Mairie › Services de l'urbanisme › Présentation

Services de l'urbanisme

Services de l'urbanisme de la Mairie de Fouras-les-Bains, station balnéaire en Charente Maritime 17
Services de l'urbanisme de la Mairie de Fouras-les-Bains, station balnéaire en Charente Maritime 17

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi.

Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclaration préalable...). Vous pouvez y consulter le cadastre de la ville.

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à Rochefort ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr 

Ses missions principales :

Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens.
Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires...).
Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) en lien avec la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan CARO et le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de La Rochelle (STAP)
Participation à l'élaboration et aux modifications du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Suivi des différents documents d'aménagement du territoire: SCOT, PPRN...

 

Vous avez besoin d'un conseil ?

Bénéficiez d'une consultation gratuite de l'architecte conseil du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), sur rendez-vous à prendre auprès du service Urbanisme.

Contact :

Services de l'urbanisme - Mairie de Fouras-les-Bains
Place Lenoir - BP 69 - 17450 Fouras-les-Bains
Tel. 05 46 84 60 11 - Fax : 05 46 82 43 89
Mail : urbanisme@fouras-les-bains.fr

Charte architecturale, urbaine & paysagère

• L'esprit de la charte : Pourquoi cette charte ? - Plus d'informations
• Charte architecturale : Fiches par quartier - Plus d'informations
• Charte architecturale : Fiches thématiques - Plus d'informations

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation (63 317 ko) - Plus d'informations

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables - 2 837 ko)- Plus d'informations

Règlement :
> Pièce écrite : Règlement - Pièce écrite (2 529 ko) - Plus d'informations
> Pièce graphique :
- Plan Ensemble (35 896 ko) - Plus d'informations
- Plan Centre Ville (37 424 ko) - Plus d'informations
- Secteur Mixité Sociale (11 307 ko) - Plus d'informations
> Pièce écrite : Règlement - Liste des éléments repérés aux documents graphiques (792 ko) - Plus d'informations

OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation - 10 524 ko)- Plus d'informations

Annexes :
> Liste des servitudes d'utilité publique (11 503 ko) - Plus d'informations
> Plan des servitudes d'utilité publique (2 369 ko) - Plus d'informations
> PPRN - Plan de Prévention des Risques Naturels - Risques littoraux (129 835 ko) - Plus d'informations
> DPU (9 821 ko) - Plus d'informations
> Notice relative au réseau d'alimentation en eau potable (1 985 ko) - Plus d'informations
> Plan Alimentation Eau Potable (2 911 ko) - Plus d'informations
> Notice relative au réseau d'assainissement des eaux usées (6 575 ko) - Plus d'informations
> Plan Eaux Usées (2 920 ko) - Plus d'informations
> Notice des eaux pluviales (3 118 ko) - Plus d'informations
> Plan Eaux Pluviales (3 118 ko) - Plus d'informations
> Notice explicative du système de traitement des déchêts (928 ko) - Plus d'informations
> Notice explicative relative au bruit (5 506 ko) - Plus d'informations
> Charte architecturale (28 570 ko) - Plus d'informations

Pièces administratives :
> Délibération du conseil municipal prescrivant la révision du PLU (1 744ko) - Plus d'informations
> Délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU (1 131 ko) - Plus d'informations

CDPENAF - Dossier de saisine de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers / STECAL (14 707 ko)- Plus d'informations

Registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/revisionplu-fouras
Adresse mail : revisionplu-fouras@registredemat.fr
• observations de la collectivité suite aux avis des PPA - Plus d'informations

Plan local d'urbanisme approuvé

• Règlementation - Plus d'informations
• Carte générale - Plus d'informations
• Carte de zonage ville - Plus d'informations
• Carte de zonage La Fumée - Plus d'informations
• PADD - Plus d'informations
• Les orientations d'aménagement - Plus d'informations
• Patrimoine recensé et protégé - Plus d'informations

Plan de prévention des risques naturels

• Règlement - Plus d'informations
• Zonage Règlementaire Fouras Est - Plus d'informations
• Zonage Règlementaire Fouras Ouest - Plus d'informations

Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...

 
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