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Ville de Fouras-les-Bains
Mairie - Place Lenoir
BP 40023 - 17450 Fouras-les-Bains - Tél. 05 46 84 60 11
 
FOURAS-LES-BAINS, L'ESPRIT PRESQU'ÎLE
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Mairie › Services de l'urbanisme › Présentation
Mairie › Services de l'urbanisme › Présentation

Services de l'urbanisme

Services de l'urbanisme de la Mairie de Fouras-les-Bains, station balnéaire en Charente Maritime 17
Services de l'urbanisme de la Mairie de Fouras-les-Bains, station balnéaire en Charente Maritime 17

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi.

Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclaration préalable...). Vous pouvez y consulter le cadastre de la ville.

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à Rochefort ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr 

Ses missions principales :

Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens.
Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires...).
Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) en lien avec la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan CARO et le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de La Rochelle (STAP)
Participation à l'élaboration et aux modifications du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Suivi des différents documents d'aménagement du territoire: SCOT, PPRN...

 

Vous avez besoin d'un conseil ?

Bénéficiez d'une consultation gratuite de l'architecte conseil du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), sur rendez-vous à prendre auprès du service Urbanisme.

Contact :

Services de l'urbanisme - Mairie de Fouras-les-Bains
Place Lenoir - BP 69 - 17450 Fouras-les-Bains
Tel. 05 46 84 60 11 - Fax : 05 46 82 43 89
Mail : urbanisme@fouras-les-bains.fr

Dématérialisation des dossiers d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan mets à disposition des habitants de ses communes membres un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme.

Tous les dossiers d'autorisations relatifs à un projet d'urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d'un bien immobilier (Déclaration d'intention d'aliéner, Certificats d'urbanisme...) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vous pourrez ainsi suivre l'avancement de votre dossier à chaque étape de l'instruction.

Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures.

Charte architecturale, urbaine & paysagère

• L'esprit de la charte : Pourquoi cette charte ? - Plus d'informations
• Charte architecturale : Fiches par quartier - Plus d'informations
• Charte architecturale : Fiches thématiques - Plus d'informations

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 2 décembre 2021

Rapport de présentation (67 965 ko) - Plus d'informations

PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables - 2 861 ko)- Plus d'informations

Règlement :
> Pièce écrite : Règlement - Pièce écrite (2 471 ko) - Plus d'informations
> Pièce graphique :
- Plan Ensemble (37 839 ko) - Plus d'informations
- Plan Centre Ville (39 713 ko) - Plus d'informations
- Secteur Mixité Sociale (8 774 ko) - Plus d'informations
> Pièce écrite : Règlement - Liste des éléments repérés aux documents graphiques (1 218 ko) - Plus d'informations

OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation - 5 169 ko)- Plus d'informations

Annexes :
> Liste des servitudes d'utilité publique (15 233 ko) - Plus d'informations
> Plan des servitudes d'utilité publique (2 369 ko) - Plus d'informations
> PPRN - Plan de Prévention des Risques Naturels - Risques littoraux (129 904 ko) - Plus d'informations
> DPU (8 342 ko) - Plus d'informations
> Notice relative au réseau d'alimentation en eau potable (1 999 ko) - Plus d'informations
> Plan Alimentation Eau Potable (2 911 ko) - Plus d'informations
> Notice relative au réseau d'assainissement des eaux usées (6 589 ko) - Plus d'informations
> Plan Eaux Usées (2 920 ko) - Plus d'informations
> Notice des eaux pluviales (3 576 ko) - Plus d'informations
> Plan Eaux Pluviales (4 323 ko) - Plus d'informations
> Notice explicative du système de traitement des déchêts (877 ko) - Plus d'informations
> Notice explicative relative au bruit (5 525 ko) - Plus d'informations
> Charte architecturale (28 587 ko) - Plus d'informations

Pièces administratives :
> Délibération du conseil municipal prescrivant la révision du PLU (1 752ko) - Plus d'informations
> Délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU (1 142 ko) - Plus d'informations
> Délibération du conseil municipal aprouvant le PLU (1 058 ko) - Plus d'informations

AVIS PPA :
> Avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet de PLU (6 755 ko) - Plus d'informations
> Décisions collectivité suite aux avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet de PLU (1 307 ko) - Plus d'informations

Enquête publique :
> Rapport après enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur (40 393 ko)- Plus d'informations
> Décisions de la collectivité suite à l'enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur (904 ko) - Plus d'informations

Plan de prévention des risques naturels

• Règlement - Plus d'informations
• Zonage Règlementaire Fouras Est - Plus d'informations
• Zonage Règlementaire Fouras Ouest - Plus d'informations

Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...

 
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