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Ville de Fouras-les-Bains
Mairie - Place Lenoir
BP 40023 - 17450 Fouras-les-Bains - Tél. 05 46 84 60 11
 
FOURAS-LES-BAINS, L'ESPRIT PRESQU'ÎLE
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Mairie › Services de l'urbanisme › Les réglementations en matière d'urbanisme
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Les réglementations en matière d'urbanisme


Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) arrêté en janvier 2007 et élaboré par la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais (CAPR - devenue Communauté d'Agglomération Rochefort Océan) est un document qui intervient à l'échelle intercommunale. Il met en cohérence l'organisation du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement et d'équipements commerciaux. Il fixe les équilibres entre les espaces à protéger et à urbaniser.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme qui détermine les règles du droit à construire sur la commune. Il a été approuvé le 29/09/2011.
Actuellement, le PLU est en cours de révision par la commune.


Le Plan de Préventions des Risques Naturels (PPRN) est un outil de prise en compte des risques afin de prévenir et réglementer les constructions et aménagements furturs (établissement de cartes concernant les risques de submersion marine, le recul du trait de côte, inondation, mouvement de terrain...).

Autorisations d'urbanisme

Selon les travaux que vous souhaitez effectuer, vous devez déposer des dossiers de demande. Découvrez toutes les informations détaillées sur le site : Service-public, rubrique "autorisations d'urbanisme".

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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