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Ville de Fouras-les-Bains
Mairie - Place Lenoir
BP 40023 - 17450 Fouras-les-Bains - Tél. 05 46 84 60 11
 
FOURAS-LES-BAINS, L'ESPRIT PRESQU'ÎLE
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Mairie › Services de l'urbanisme › Actualités des services de l'urbanisme
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Actualités des services de l'urbanisme

Nous vous invitons à découvrir les actualités des services de l'urbanisme de la ville de Fouras-les-Bains :

Plan de prévention des risques naturels - Zonage Règlementaire Fouras Ouest

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Zonage Règlementaire Fouras Ouest.

Documentation téléchargeable Fichier pdf
Plan de prévention des risques naturels - Zonage Règlementaire Fouras Ouest

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Zonage Règlementaire Fouras Ouest.

Documentation téléchargeable Fichier pdf
Plan de prévention des risques naturels - Zonage Règlementaire Fouras Est

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Zonage Règlementaire Fouras Est.

Documentation téléchargeable Fichier pdf
Plan de prévention des risques naturels - Zonage Règlementaire Fouras Est

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Zonage Règlementaire Fouras Est.

Documentation téléchargeable Fichier pdf
Plan de prévention des risques naturels - Règlement

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Erosin marine / Submersion marine - Règlement.

Documentation téléchargeable Fichier pdf
Plan de prévention des risques naturels - Règlement

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Erosin marine / Submersion marine - Règlement.

Documentation téléchargeable Fichier pdf
Réunion Publique Révision du PPRN

Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels, une réunion publique s'est déroulée aux salons du parc le 10/07/2017 en présence de Monsieur Le Sous-Préfet de Rochefort et Madame La Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély. Les services de l'Etat ont présenté à la population les objectifs du PPRN, la démarche ainsi que la méthodologie de la révision de ce document. Une plaquette et des panneaux d'information sont disponibles en mairie.

Réunion Publique Révision du PPRN

Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels, une réunion publique s'est déroulée aux salons du parc le 10/07/2017 en présence de Monsieur Le Sous-Préfet de Rochefort et Madame La Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély. Les services de l'Etat ont présenté à la population les objectifs du PPRN, la démarche ainsi que la méthodologie de la révision de ce document. Une plaquette et des panneaux d'information sont disponibles en mairie.

Révision du PLU

Par délibération en date du 18/12/2012, le conseil municipal s'est prononcé sur le lancement de la procédure de mise en révision du PLU afin notamment d'intégrer :

- le déplacement de la station d'épuration
- la transcription du schéma directeur d'assainissement pluvial
- le réaménagement du site de la Pointe de la Fumée suite aux déconstructions
- l'adaptation du règlement sur divers points

Révision du PLU

Par délibération en date du 18/12/2012, le conseil municipal s'est prononcé sur le lancement de la procédure de mise en révision du PLU afin notamment d'intégrer :

- le déplacement de la station d'épuration
- la transcription du schéma directeur d'assainissement pluvial
- le réaménagement du site de la Pointe de la Fumée suite aux déconstructions
- l'adaptation du règlement sur divers points

Déclaration en mairie des forages domestiques

Le decret n°2008-652 du 02 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage.

Cette déclaration est disponible à l'accueil de la mairie ou sur le site internet : www.forages-domestiques.gouv.fr 

Déclaration en mairie des forages domestiques

Le decret n°2008-652 du 02 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage.

Cette déclaration est disponible à l'accueil de la mairie ou sur le site internet : www.forages-domestiques.gouv.fr 

Affichage

Sur le terrain, l'affichage du permis ou de la déclaration préalable est obligatoire (avec la mention permis explicite ou tacite) de manière visible de l'extérieur par les soins de son bénéficiaire dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis. Cet affichage doit se faire pendant toute la durée des travaux. Un défaut d'affichage fait obstacle à l'ouverture du délai de recours contentieux de 2 mois.
Panneau réglementaire avec nom du propriétaire, date et n° du permis, nature du projet, superficie du terrain, SHON construite et hauteur des constructions.

Début des travaux : DOC (déclaration ouverture de chantier) à remplir et déposer en mairie.

Fin travaux : DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) à remplir et déposer en mairie – récolement des travaux possible par l'administration sous 3 à 5 mois.

Affichage

Sur le terrain, l'affichage du permis ou de la déclaration préalable est obligatoire (avec la mention permis explicite ou tacite) de manière visible de l'extérieur par les soins de son bénéficiaire dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis. Cet affichage doit se faire pendant toute la durée des travaux. Un défaut d'affichage fait obstacle à l'ouverture du délai de recours contentieux de 2 mois.
Panneau réglementaire avec nom du propriétaire, date et n° du permis, nature du projet, superficie du terrain, SHON construite et hauteur des constructions.

Début des travaux : DOC (déclaration ouverture de chantier) à remplir et déposer en mairie.

Fin travaux : DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) à remplir et déposer en mairie – récolement des travaux possible par l'administration sous 3 à 5 mois.

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