Actualités des services de l'urbanisme

La France s’est dotée d’objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables, afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ces efforts de décarbonation de nos sources énergétiques doivent s’accompagner de solutions de sobriété et d’efficacité énergétique.

Avec 2,2 % d’électricité produite par l’énergie solaire au premier trimestre 2022, la production issue d’installations photovoltaïques devrait être multipliée par trois d’ici 2028 en France.

Les innovations techniques actuelles et futures devront permettre un déploiement harmonieux et efficace dans des contextes et sur des supports variés : sur toitures, en façade, en ombrières ou au sol.

Dans ce contexte, les installations de conversion de l’énergie solaire connaissent un fort développement et sont susceptibles, par leur implantation principalement, d’engendrer des impacts sur le bâti existant et sur le paysage. En espace urbain comme en espace rural, la recherche de solutions d’installation préservant le patrimoine bâti et paysager est en conséquence une condition essentielle pour des projets réussis et acceptés localement et s’intégrant utilement au projet de territoire.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles à savoir avant de vous lancer dans votre projet. Le service urbanisme de la mairie se tient disponible pour tout information complémentaire et pour l'instruction de votre dossier de déclaration préalable de travaux.

Depuis le 1^er janvier 2022 la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan met à disposition pour ses communes membres un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des :

• Demandes d’urbanisme,
• Permis d’aménager,
• Permis de construire et de démolir,
• Déclarations préalables de travaux,
• Déclarations d’intention d’aliéner,
• Certificats d’urbanisme….

Ainsi tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée sécurisée, accessible 24h/24 depuis votre ordinateur.

Vous pourrez ainsi recevoir immédiatement le récépissé de dépôt et suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction.

Ce téléservice est accessible depuis le site internet de la commune de Fouras dans la rubrique urbanisme ou via l’adresse https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro.

Vous pouvez néanmoins si vous le souhaitez, continuer à déposer en Maire votre demande en version papier.

Par délibération en date du 2 Décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision générale du PLU sur le territoire de la commune de Fouras.

Ladite délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 6 Décembre 2021.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et aux heures habituels d’ouverture :

Du lundi au vendredi - De 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme est désormais en ligne :

• Rapport de présentation (67 965 ko) - Plus d'informations

• PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables - 2 861 ko) - Plus d'informations

• Règlement :
> Pièce écrite : Règlement - Pièce écrite (2 471 ko) - Plus d'informations
> Pièce graphique :
- Plan Ensemble (37 839 ko) - Plus d'informations
- Plan Centre Ville (39 713 ko) - Plus d'informations
- Secteur Mixité Sociale (8 774 ko) - Plus d'informations
> Pièce écrite : Règlement - Liste des éléments repérés aux documents graphiques (1 218 ko) - Plus d'informations

• OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation - 5 169 ko) - Plus d'informations

• Annexes :
> Liste des servitudes d'utilité publique (15 233 ko) - Plus d'informations
> Plan des servitudes d'utilité publique (2 369 ko) - Plus d'informations
> PPRN - Plan de Prévention des Risques Naturels - Risques littoraux (129 904 ko) - Plus d'informations
> DPU (8 342 ko) - Plus d'informations
> Notice relative au réseau d'alimentation en eau potable (1 999 ko) - Plus d'informations
> Plan Alimentation Eau Potable (2 911 ko) - Plus d'informations
> Notice relative au réseau d'assainissement des eaux usées (6 589 ko) - Plus d'informations
> Plan Eaux Usées (2 920 ko) - Plus d'informations
> Notice des eaux pluviales (3 576 ko) - Plus d'informations
> Plan Eaux Pluviales (4 323 ko) - Plus d'informations
> Notice explicative du système de traitement des déchêts (877 ko) - Plus d'informations
> Notice explicative relative au bruit (5 525 ko) - Plus d'informations
> Charte architecturale (28 587 ko) - Plus d'informations

• Pièces administratives :
> Délibération du conseil municipal prescrivant la révision du PLU (1 752ko) - Plus d'informations
> Délibération du conseil municipal tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU (1 142 ko) - Plus d'informations
> Délibération du conseil municipal aprouvant le PLU (1 058 ko) - Plus d'informations

• AVIS PPA :
> Avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet de PLU (6 755 ko) - Plus d'informations
> Décisions collectivité suite aux avis des personnes publiques associées et consultées sur le projet de PLU (1 307 ko) - Plus d'informations

• Enquête publique :
> Rapport après enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur (40 393 ko) - Plus d'informations
> Décisions de la collectivité suite à l'enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur (904 ko) - Plus d'informations

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Zonage Règlementaire Fouras Ouest.

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Zonage Règlementaire Fouras Est.

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Erosin marine / Submersion marine - Règlement.

Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels, une réunion publique s'est déroulée aux salons du parc le 10/07/2017 en présence de Monsieur Le Sous-Préfet de Rochefort et Madame La Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély. Les services de l'Etat ont présenté à la population les objectifs du PPRN, la démarche ainsi que la méthodologie de la révision de ce document. Une plaquette et des panneaux d'information sont disponibles en mairie.

L'arrêté préfectoral du 27/07/2011 ainsi que les cartes et le règlement sont consultables sur le site :
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-a-l-etude/Estuaire-Charente-marais-d-Yves-Ile-d-Aix/Les-PPRN-mis-en-application-anticipee

Par délibération en date du 18/12/2012, le conseil municipal s'est prononcé sur le lancement de la procédure de mise en révision du PLU afin notamment d'intégrer :

- le déplacement de la station d'épuration
- la transcription du schéma directeur d'assainissement pluvial
- le réaménagement du site de la Pointe de la Fumée suite aux déconstructions
- l'adaptation du règlement sur divers points

Le decret n°2008-652 du 02 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage.

Cette déclaration est disponible à l'accueil de la mairie ou sur le site internet : www.forages-domestiques.gouv.fr 

Sur le terrain, l'affichage du permis ou de la déclaration préalable est obligatoire (avec la mention permis explicite ou tacite) de manière visible de l'extérieur par les soins de son bénéficiaire dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis. Cet affichage doit se faire pendant toute la durée des travaux. Un défaut d'affichage fait obstacle à l'ouverture du délai de recours contentieux de 2 mois.
Panneau réglementaire avec nom du propriétaire, date et n° du permis, nature du projet, superficie du terrain, SHON construite et hauteur des constructions.

Début des travaux : DOC (déclaration ouverture de chantier) à remplir et déposer en mairie.

Fin travaux : DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) à remplir et déposer en mairie – récolement des travaux possible par l'administration sous 3 à 5 mois.