Le service Etat civil de Fouras-les-Bains vous accueille en mairie du lundi au vendredi.
Formalités administratives simplifiées :
Les fiches d'état civil n'existent plus. Elles peuvent être remplacées par :
- pour la fiche familliale : une photocopie du livret de famille des parents du demandeur, ou un extrait d'acte de naissance de celui-ci,
- pour la fiche individuelle : une photocopie de la carte nationale d'identité ou un extrait d'acte de naissance.
Les photocopies certifiées conformes n'existent plus, mise à part pour les documents destinés à un organisme étranger; auquel cas, le jour de la certification conforme, l'imprimé attestant de la destination dudit document vous sera demandé. Vous devez envoyer les documents demandés sans mention particulière.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait en mairie : il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Mariage : Célébration
A Fouras-les-Bains, Monsieur le Maire et ses adjoints sont à votre disposition pour célébrer votre mariage.
Découvrez ici toutes les conditions requises pour se marier : Mariage en France
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Plus d'information ici.
