Mairie
Police municipale › Réglementations |
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Mairie
Police municipale › Réglementations |
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La police municipale vous présente les réglementations et arrêtés municipaux en vigueur sur la communue de Fouras-les-Bains :
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Règlement communal de voirie
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Le présent règlement de voirie a pour objectif de préciser, au regard des textes législatifs ou réglementaires en vigueur et notamment le Code de la Voirie Routière, les droits et obligations de la collectivité et des usagers du domaine public.
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Règlement communal de voirie
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Le présent règlement de voirie a pour objectif de préciser, au regard des textes législatifs ou réglementaires en vigueur et notamment le Code de la Voirie Routière, les droits et obligations de la collectivité et des usagers du domaine public. |
› Réglementation
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2963 - Stationnement payant
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Le stationnement des véhicules automobiles sur le parking désigné ci-dessous est subordonné au paiement préalable d’un droit de stationnement : tous les jours de 8 h 00 à 20 h 00, dimanches et jours fériés compris, toute l’année avec renouvellement automatique chaque année au Parking de la Vierge.
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2963 - Stationnement payant
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Le stationnement des véhicules automobiles sur le parking désigné ci-dessous est subordonné au paiement préalable d’un droit de stationnement : tous les jours de 8 h 00 à 20 h 00, dimanches et jours fériés compris, toute l’année avec renouvellement automatique chaque année au Parking de la Vierge. |
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2167 - Réservation d'emplacements pour les véhicules de transport de fonds
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Il est créé devant chaque établissement bancaire de la commune, un emplacement de stationnement réservé exclusivement à l’usage des transports de fonds.
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2167 - Réservation d'emplacements pour les véhicules de transport de fonds
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Il est créé devant chaque établissement bancaire de la commune, un emplacement de stationnement réservé exclusivement à l’usage des transports de fonds. |
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1879 - Réglement de la circulation et du stationnement (Passe du Fort Enet et abords)
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La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la passe reliant la Pointe de la Fumée au Fort Enet ainsi que sur les parties attenant du domaine maritime.
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1879 - Réglement de la circulation et du stationnement (Passe du Fort Enet et abords)
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La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la passe reliant la Pointe de la Fumée au Fort Enet ainsi que sur les parties attenant du domaine maritime. |
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2402 - Pratique du Skate board et des patins à roulette
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La pratique du skate board et du patin à roulettes est interdite sur les sites suivants : place Lenoir (devant la Mairie), place du marché, parking des Cèdres (rampe et escaliers), rue de la Halle (pendant la fermeture) et devant l’Eglise.
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2402 - Pratique du Skate board et des patins à roulette
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La pratique du skate board et du patin à roulettes est interdite sur les sites suivants : place Lenoir (devant la Mairie), place du marché, parking des Cèdres (rampe et escaliers), rue de la Halle (pendant la fermeture) et devant l’Eglise. |
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2457 - Modification de la réglementation de la circulation et du stationnement (rue de la Halle)
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Une voie est dite « piétonne » lorsqu’elle est réservée en priorité à l’usage des piétons. Ceux-ci sont prioritaires quand la voie est ouverte à la circulation. Le présent règlement s’applique Rue de la Halle, de la Place Lenoir à la Rue Vauban, avec une extension Rue Villaret Joyeuse, dans sa partie comprise de la Rue de la Halle à la Rue Amiral Juin.
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2457 - Modification de la réglementation de la circulation et du stationnement (rue de la Halle)
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Une voie est dite « piétonne » lorsqu’elle est réservée en priorité à l’usage des piétons. Ceux-ci sont prioritaires quand la voie est ouverte à la circulation. Le présent règlement s’applique Rue de la Halle, de la Place Lenoir à la Rue Vauban, avec une extension Rue Villaret Joyeuse, dans sa partie comprise de la Rue de la Halle à la Rue Amiral Juin. |
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2600 - Réglement municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics
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Le présent arrêté pris en application des dispositions de l’article L.2 du Code de la Santé Publique vaut règlement municipal de propreté des voies et espaces publics. Il est destiné à compléter le Règlement Sanitaire Départemental au niveau des différentes dispositions qui se rapportent à la propreté des voies et espaces publics et qui nécessitent d’être précisées par l’autorité municipale. Il est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de FOURAS.
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2600 - Réglement municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics
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Le présent arrêté pris en application des dispositions de l’article L.2 du Code de la Santé Publique vaut règlement municipal de propreté des voies et espaces publics. Il est destiné à compléter le Règlement Sanitaire Départemental au niveau des différentes dispositions qui se rapportent à la propreté des voies et espaces publics et qui nécessitent d’être précisées par l’autorité municipale. Il est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de FOURAS. |
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2621 - Stationnement des autocaravanes et véhicules assimilés
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Sont considérés comme autocaravanes les véhicules plus communément dénommés camping-cars, aménagés à des fins touristiques.
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2621 - Stationnement des autocaravanes et véhicules assimilés
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Sont considérés comme autocaravanes les véhicules plus communément dénommés camping-cars, aménagés à des fins touristiques. |
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2892 - Modification de la réglementation de la circulation et du stationnement (rue de la Halle)
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Une voie est dite « piétonne » lorsqu’elle est réservée en priorité à l’usage des piétons. Ceux-ci sont prioritaires quand la voie est ouverte à la circulation. Le présent règlement s’applique Rue de la Halle, de la Place Lenoir à la Rue Vauban, avec une extension Rue Villaret Joyeuse, dans sa partie comprise de la Rue de la Halle à la Rue Amiral Juin.
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2892 - Modification de la réglementation de la circulation et du stationnement (rue de la Halle)
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Une voie est dite « piétonne » lorsqu’elle est réservée en priorité à l’usage des piétons. Ceux-ci sont prioritaires quand la voie est ouverte à la circulation. Le présent règlement s’applique Rue de la Halle, de la Place Lenoir à la Rue Vauban, avec une extension Rue Villaret Joyeuse, dans sa partie comprise de la Rue de la Halle à la Rue Amiral Juin. |
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2903 - Interdiction de la circulation des véhicules poids lourds dans certaines voies
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La circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3T500 est interdite dans les voies suivantes : rue des Coquelicots et chemin de l'Aubonnière. La circulation de ces véhicules se fera par l'avenue du Stade et la rue Rigault de Genouilly.
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2903 - Interdiction de la circulation des véhicules poids lourds dans certaines voies
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La circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3T500 est interdite dans les voies suivantes : rue des Coquelicots et chemin de l'Aubonnière. La circulation de ces véhicules se fera par l'avenue du Stade et la rue Rigault de Genouilly. |
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2904 - Interdiction de la circulation des véhicules poids lourds dans certaines voies
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La circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 3T5 est interdite dans la voie suivante : chemin des Ajoncs. La circulation de ces véhicules se fera par l’avenue du Stade et la rue Rigault de Genouilly.
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2904 - Interdiction de la circulation des véhicules poids lourds dans certaines voies
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La circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 3T5 est interdite dans la voie suivante : chemin des Ajoncs. La circulation de ces véhicules se fera par l’avenue du Stade et la rue Rigault de Genouilly. |
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1805 - Interdiction de la circulation des véhicules poids lourds dans certaines voies
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La circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 3T500 est interdite dans les voies suivantes : rue du Champ des Chevaux, rue des Vignes, rue de Chevalier, rue de la Tourette, rue Jean Mermoz, chemin de la Vache. La circulation de ces véhicules se fera par l’avenue du Stade et la rue Rigault de Genouilly.
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1805 - Interdiction de la circulation des véhicules poids lourds dans certaines voies
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La circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 3T500 est interdite dans les voies suivantes : rue du Champ des Chevaux, rue des Vignes, rue de Chevalier, rue de la Tourette, rue Jean Mermoz, chemin de la Vache. La circulation de ces véhicules se fera par l’avenue du Stade et la rue Rigault de Genouilly. |
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