Actualités des services de l'urbanisme

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Zonage Règlementaire Fouras Ouest.

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Zonage Règlementaire Fouras Est.

PPRN - Commune de Fouras-les-bains - Erosin marine / Submersion marine - Règlement.

Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Naturels, une réunion publique s'est déroulée aux salons du parc le 10/07/2017 en présence de Monsieur Le Sous-Préfet de Rochefort et Madame La Sous-Préfète de Saint-Jean-d'Angély. Les services de l'Etat ont présenté à la population les objectifs du PPRN, la démarche ainsi que la méthodologie de la révision de ce document. Une plaquette et des panneaux d'information sont disponibles en mairie.

L'arrêté préfectoral du 27/07/2011 ainsi que les cartes et le règlement sont consultables sur le site :
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-PPRN-a-l-etude/Estuaire-Charente-marais-d-Yves-Ile-d-Aix/Les-PPRN-mis-en-application-anticipee

Par délibération en date du 18/12/2012, le conseil municipal s'est prononcé sur le lancement de la procédure de mise en révision du PLU afin notamment d'intégrer :

- le déplacement de la station d'épuration
- la transcription du schéma directeur d'assainissement pluvial
- le réaménagement du site de la Pointe de la Fumée suite aux déconstructions
- l'adaptation du règlement sur divers points

Le decret n°2008-652 du 02 juillet 2008 impose à tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique de déclarer cet ouvrage.

Cette déclaration est disponible à l'accueil de la mairie ou sur le site internet : www.forages-domestiques.gouv.fr 

Sur le terrain, l'affichage du permis ou de la déclaration préalable est obligatoire (avec la mention permis explicite ou tacite) de manière visible de l'extérieur par les soins de son bénéficiaire dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis. Cet affichage doit se faire pendant toute la durée des travaux. Un défaut d'affichage fait obstacle à l'ouverture du délai de recours contentieux de 2 mois.
Panneau réglementaire avec nom du propriétaire, date et n° du permis, nature du projet, superficie du terrain, SHON construite et hauteur des constructions.

Début des travaux : DOC (déclaration ouverture de chantier) à remplir et déposer en mairie.

Fin travaux : DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) à remplir et déposer en mairie – récolement des travaux possible par l'administration sous 3 à 5 mois.