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Ville de Fouras-les-Bains
Mairie - Place Lenoir
BP 40023 - 17450 Fouras-les-Bains - Tél. 05 46 84 60 11
 
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Mairie › Actualités municipales › AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Réhabilitation des systèmes d'assainissement des eaux usées de Fouras et de Saint-Laurent-de-la-Prée
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Réhabilitation des systèmes d'assainissement des eaux usées de Fouras et de Saint-Laurent-de-la-Prée

 AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES - Réhabilitation des systèmes d'assainissement des eaux usées de Fouras et de Saint-Laurent-de-la-Prée
 AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES - Réhabilitation des systèmes d'assainissement des eaux usées de Fouras et de Saint-Laurent-de-la-Prée

Il sera procédé du lundi 8 juillet au vendredi 9 août 2019 inclus, soit une durée de 33 jours à une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, la déclaration d’utilité publique au titre du code l’expropriation, la mise en comptabilité du PLU de la commune de Fouras, établissement de servitudes et à une enquête parcellaire conjointe.

 

[…]

 

Durant toute l’enquête, le dossier, comprenant une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale, sera déposé, et pourra être consulté, à la mairie de Fouras, Place Lenoir, du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h30 à 12h00.

 

[…]

 

Télécharger l'avis d'enquête publique :

Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...

 
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