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Ville de Fouras-les-Bains
Mairie - Place Lenoir
BP 40023- 17450 Fouras-les-Bains
 
FOURAS-LES-BAINS, L'ESPRIT PRESQU'ÎLE
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Mairie › Actualités municipales › INFO URBANISME - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
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INFO URBANISME - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

INFO URBANISME - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
INFO URBANISME - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Suite à signalement, le service de l'Urbanisme vous conseille, avant de vous lancer dans l'installation de panneaux photovoltaïques, ou si vous êtes approchés par une entreprise pour cette mise en place, de vous assurer que toutes les démarches administratives préalables ont été effectuées.
Il est en effet impératif de déposer une demande d'autorisation de travaux en mairie afin d'obtenir l'accord écrit de la commune pour tous projets, et de l'Architecte des Bâtiments de France pour les bâtiments situés dans le périmètre des abords d'un monument historique.
Dans le cas contraire, si une autorisation n'a pas été obtenue ou si elle est refusée, vous pourriez être contraints de retirer les installations à vos frais. 

Ne négligez pas cette étape cruciale pour éviter tout désagrément ultérieur et assurer la conformité de votre projet avec la législation en vigueur.


Le service Urbanisme reste à votre disposition pour toute demande d'information : 05 46 84 60 11

Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...

 
Mairie - Place Lenoir - BP 40023 - 17450 Fouras-les-Bains - Tél. 05 46 84 60 11 - Fax. 05 46 84 29 14
Mairie de Fouras-les-Bains
Place Lenoir - BP 40023
17450 Fouras-les-Bains
Tél : 05 46 84 60 11