Le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer a déclenché la procédure accélérée pour le traitement des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite au séisme et ses répliques qui se sont produits les 16 et 17 juin. Cette décision permettra l'examen, dans de plus courts délais, de chacune de vos demandes de reconnaissance en catastrophe naturelle et en conséquence une indemnisation plus rapide des sinistrés.
Pour les particuliers ayant constaté des conséquences suite au séisme et ses répliques, il convient avant toute chose de se rapprocher de son assureur pour déclarer tout sinistre.
Reconnaissance de catastrophe naturelle
Le préfecture invite les administrés à remplir un
formulaire individuel déclaratif de dommages sur :
https://arcg.is/GSeWH0
Ce formulaire qui est à destination des habitants sinistrés, a pour but de collecter, sur la base du volontariat, les informations de dommages auprès des habitants sinistrés.
La finalité de cette enquête est d'améliorer l'estimation de l'intensité du phénomène sismique.
Si un avis est favorable est rendu, un arrêté interministériel sera publié au Journal Officiel, permettant une possibilité d'indemnisation au titre des contrats d'assurance Multirisques-Habitation.
Il est important de noter que la reconnaissance de catastrophe naturelle par la commune ne garantit pas automatiquement une indemnisation. C'est à l'assureur, avec l'aide d'un expert, de déterminer si les dommages sont réellement liés aux tremblements de terre.
Besoin de relogement - Appel à la solidarité
Le préfet de la Charente-Maritime a mis en place une structure dédiée au sein des services de l’État, qui est chargée de coordonner la réponse aux besoins de relogement des personnes sinistrées.
Vous souhaitez proposer une solution d’hébergement durable ? Un formulaire numérique est mis en ligne dès le mercredi 21 juin, à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/recensement-des-offres-de-logement-suite-au-seisme
Ce formulaire est destiné à toutes les personnes morales ou physiques qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour les sinistrés. Il permettra aux services de l’État de disposer en temps réel des informations sur les offres d’hébergement.
En cas de difficultés pour remplir ce formulaire ou si vous avez des questions complémentaires, une adresse mail spécifique permettra à nos services de vous accompagner dans vos démarches :
ddets-logement-seisme@charente-maritime.gouv.fr
Le préfet rappelle que, dans les prochains jours, la mobilisation des offres d’hébergement ou de logement durable doit être notre priorité et que l’élan de solidarité doit s’inscrire dans la durée.
