| Mairie ›
Services de l'urbanisme › Présentation |
|
| Mairie ›
Services de l'urbanisme › Présentation |
|
|
|
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi.
Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (réglementations, permis de construire, déclaration préalable...). Vous pouvez y consulter le cadastre de la ville.
Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à Rochefort ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr
|
Ses missions principales :
• Renseigner les usagers sur la réglementation applicable à leurs biens.
• Renseigner sur le foncier (cadastre, plans parcellaires...).
• Instruire les autorisations des droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...) en lien avec la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan CARO et le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de La Rochelle (STAP)
• Participation à l'élaboration et aux modifications du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
• Suivi des différents documents d'aménagement du territoire: SCOT, PPRN...
Vous avez besoin d'un conseil ?
Bénéficiez d'une consultation gratuite de l'architecte conseil du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), sur rendez-vous directement auprès du secrétariat du CAUE 17 au 05 46 31 71 90.
Contact :
Services de l'urbanisme - Mairie de Fouras-les-Bains
Place Lenoir - BP 69 - 17450 Fouras-les-Bains
Tel. 05 46 84 60 11 - Fax : 05 46 82 43 89
Mail : urbanisme@fouras-les-bains.fr
|
Dématérialisation
des dossiers d'urbanisme
|
Depuis le 1er
janvier 2022, la Communauté d’Agglomération
Rochefort Océan mets à disposition des habitants
de ses communes membres un nouveau téléservice
permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme.
Tous les dossiers d'autorisations relatifs à un projet
d'urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration
préalable…) ou de vente d'un bien immobilier (Déclaration
d'intention d'aliéner, Certificats d'urbanisme...)
peuvent être désormais déposés
sous forme dématérialisée sur une plateforme
dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant
sur le lien ci-dessous. |
|
|
|
Vous pourrez ainsi
suivre l'avancement de votre dossier à chaque étape
de l'instruction.
Le dépôt papier de votre demande reste toujours
possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures.
|
|
Renaturation du pré
Magnou
Participation du public par voie électronique
|
Avis de participation
du public par voie électronique concernant la suppression
et la renaturation de la décharge des Prés du Magnou.
Le maire de la Commune a prescrit l'ouverture d'une participation
du public par voie électronique dans le cadre du permis d'aménager
déposée par le Département de la Charente Maritime.
Cette participation se déroulera du 26/09/2022 au
25/10/2022. Le projet est consultable en Mairie et ci-dessous.
|
• Participation du
public par voie électronique (PDF - 651 ko) - Plus
d'informations
• Permis d'aménager (PDF - 5 903 ko) - Plus
d'informations
• Etude écologique du site de Pré Magnou et mesures
de réduction des travaux sur la faune et la flore protégées
(PDF - 17 181 ko) - Plus
d'informations
• Plan de circulation et d'emprise de chantier (PDF - 7 262 ko)
- Plus
d'informations
• Plan de l'existant - " (PDF - 4 765 ko) - Plus
d'informations
• Plan des Intégrations paysagères (PDF - 1 352 ko)
- Plus
d'informations
• Plan des terrassements (PDF - 1 952 ko) - Plus
d'informations
• Plan de zonages des déchets (PDF - 1 650 ko) - Plus
d'informations
• Plan des terrassements (PDF - 1 629 ko) - Plus
d'informations
• Rapport d'étude (PDF - 27 559 ko) - Plus
d'informations
• Annexe (PDF - 21 ko) - Plus
d'informations |
| |
Renaturation du pré
Magnou
Permis d'aménager accordé
|
Charte architecturale,
urbaine & paysagère approuvée le 2/12/ 2021
dans le cadre du PLU
|
Plan Local d'Urbanisme
approuvé le 2/12/ 2021
|
Plan de prévention
des risques naturels
|
|
|
Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...
|
|
|
|
|
