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Découvrez les principaux arrêtés municipaux !

1826 - Occupation et encombrement du domaine public

Toute occupation du domaine public pour des travaux (mise en place de bennes, d’échafaudages, dépôt de matériaux, etc) est interdite pendant la période comprise entre le 15 juin et le 31 août dans le centre ville, secteur correspondant aux zones UA et NAg du Plan d’Occupation des Sols ainsi que sur toute voie en bordure de littoral.

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2167 - Réservation d'emplacements pour les véhicules de transport de fonds

Il est créé devant chaque établissement bancaire de la commune, un emplacement de stationnement réservé exclusivement à l’usage des transports de fonds.

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1879 - Réglement de la circulation et du stationnement (Passe du Fort Enet et abords)

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la passe reliant la Pointe de la Fumée au Fort Enet ainsi que sur les parties attenant du domaine maritime.

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2402 - Pratique du Skate board et des patins à roulette

La pratique du skate board et du patin à roulettes est interdite sur les sites suivants : place Lenoir (devant la Mairie), place du marché, parking des Cèdres (rampe et escaliers), rue de la Halle (pendant la fermeture) et devant l’Eglise.

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2457 - Modification de la réglementation de la circulation et du stationnement (rue de la Halle)

Une voie est dite « piétonne » lorsqu’elle est réservée en priorité à l’usage des piétons. Ceux-ci sont prioritaires quand la voie est ouverte à la circulation. Le présent règlement s’applique Rue de la Halle, de la Place Lenoir à la Rue Vauban, avec une extension Rue Villaret Joyeuse, dans sa partie comprise de la Rue de la Halle à la Rue Amiral Juin.

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2600 - Réglement municipal relatif à la propreté des voies et espaces publics

Le présent arrêté pris en application des dispositions de l’article L.2 du Code de la Santé Publique vaut règlement municipal de propreté des voies et espaces publics.
Il est destiné à compléter le Règlement Sanitaire Départemental au niveau des différentes dispositions qui se rapportent à la propreté des voies et espaces publics et qui nécessitent d’être précisées par l’autorité municipale. Il est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de FOURAS.

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2621 - Stationnement des autocaravanes et véhicules assimilés

Sont considérés comme autocaravanes les véhicules plus communément dénommés camping-cars, aménagés à des fins touristiques.

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