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Ville de Fouras-les-Bains
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Mairie › Vos élus › Ordre du jour du prochain conseil municipal
Mairie › Vos élus › Ordre du jour du prochain conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira dimanche 24 mai 2020 à 10h00 aux salons du parc, salle boyard.

ORDRE DU JOUR
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Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 fixe au 18 mai 2020 la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020.

Aussi conformément à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la réunion du conseil municipal se tiendra aux salons du parc, salle Boyard.

Le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister.
Aussi, la réunion du conseil municipal du dimanche 24 mai 2020 se tiendra à huis clos.

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1 – Election du Maire.
2 – Détermination du nombre d’adjoints au maire.
3 – Election des adjoints au maire.
4 – Création des postes de conseillers municipaux délégués.
5 – Etablissement du tableau du conseil municipal.
6 - Délégations du Conseil Municipal au Maire.
7 - Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
8 - Constitution des commissions municipales.
9 - Désignation des représentants de la commune dans les organismes de regroupement.
10 Elections des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Social.

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