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Ville de Fouras-les-Bains
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BP 40023- 17450 Fouras-les-Bains
 
FOURAS-LES-BAINS, L'ESPRIT PRESQU'ÎLE
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PV & comptes-rendus (121)

La réforme de la publicité des actes des collectivités préavoit dorénavent la publication de la liste des délibérations examinées par l'assemblée délibérante. Il est mis fin à l'obligation d'affichage du compte rendu des séances du conseil municipal. Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Dans la semaine qui suit cette séance au cours de laquelle il a été arrêté, le PV est publié sur le site internet. L'ordonnance du 7 octobre 2021 met fin à l'obligation d'assurer l'affichage sur papier de ces actes et prévoit la publication sous forme électronique uniquement. 

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Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...

 
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