Le présent règlement de voirie a pour objectif de préciser, au regard des textes législatifs ouréglementaires en vigueur et notamment le Code de la Voirie Routière, les droits et obligations de la collectivité et des usagers du domaine public.
Le règlement de voirie a pour but de permettre au Conseil Municipal d'assumer son « pouvoir de conservation » qui vise à garantir l'intégrité du Domaine Public.
Il a pour objet, les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et définitive.,Il détermine les conditions dans lesquelles le Maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune.
En tout état de cause, l'ensemble des interventions sur domaine public doivent respecter les normes sur l'accessibilité, la sécurité et les règles de l'art en vigueur tant pour les usagers du domaine public que pour les entreprises intervenantes.
La ville de Fouras ayant souscrit la charte «ville et territoire sans perturbateur endocrinien» il ne sera donc enfoui aucun polluant préoccupant pour la santé humaine ou la biodiversité dans le sous-sol communal.
Tout ce qui concerne la sécurité, la commodité et la tranquillité des usagers et des riverains (propreté, bruit, stationnement...) relève du pouvoir de Police du Maire, et par suite se trouvedans l'arrêté de coordination.
Le règlement de voirie traite particulièrement de la domanialité communale, des conditions d’utilisation et d’entretien du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation publique, des conditions d’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités privées, des conditions d’occupation profonde et de réalisations des travaux, des modalités de gestion, d’exploitation et de conservation du domaine public et des modalités de suivi des infractions.
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et des potentiels îlots de chaleur urbains il sera toujours rechercher le bon compromis entre respect de la végétation existante et la pérennité des travaux réalisés.
Fouras s’inscrit dans une démarche responsable pour un avenir durable de son patrimoine de voirie.
