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Les forages domestiques : informations et déclarations

"La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 dec. 2006 rend obligatoire de déclarer en mairie les forages domestiques existants ou futurs et a conféré aux services de distribution d'eau potable la possibilité de contrôler l'ouvrage de prélèvement ainsi que les réseaux intérieurs de distribution d'eau.
 
Cette déclaration a trois objectifs :
 
- préserver la qualité des eaux souterraines,
- eviter les contaminations du réseau public d'eau potable,
- prévenir les risques sanitaires liés à la consommation d'eau non potable.
 
Si vous possédez un puits ou un forage domestique, vous devez le déclarer en mairie avant le 31 décembre 2009.

Pour en savoir plus, connectez-vous sur http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr ou rendez-vous en mairie".

 
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