"La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 dec. 2006 rend obligatoire de déclarer en mairie les forages domestiques existants ou futurs et a conféré aux services de distribution d'eau potable la possibilité de contrôler l'ouvrage de prélèvement ainsi que les réseaux intérieurs de distribution d'eau. Cette déclaration a trois objectifs : - préserver la qualité des eaux souterraines, - eviter les contaminations du réseau public d'eau potable, - prévenir les risques sanitaires liés à la consommation d'eau non potable. Si vous possédez un puits ou un forage domestique, vous devez le déclarer en mairie avant le 31 décembre 2009.
Pour en savoir plus, connectez-vous sur http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr ou rendez-vous en mairie". |