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Subventions aux associations pour l’année 2013

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Comme vous le savez, la Municipalité est très attachée au rôle des associations dans la vie locale et souhaite, dans la mesure de ses disponibilités budgétaires et de ses priorités, leur apporter son soutien financier.
Votre demande de subvention pour l'année 2013 devra comporter les éléments suivants :

- Les derniers statuts de l'association dûment approuvés et signés,
- Les bilans, moral, d’activité et financier de l’année 2012 ainsi que le compte de résultat faisant apparaître la subvention demandée à la ville,
- Le budget prévisionnel de 2013 ainsi que les projets détaillés de l’association,
Le RIB de l'association.
 
Ce dossier devra être déposé au secrétariat de la mairie de Fouras avant le 8 Janvier 2013, délai de rigueur.
Ces informations constitueront une base de données qui sera actualisée, le cas échéant, chaque année et permettront aux élus, au sein de la commission compétente, d'établir des choix au regard de la législation qui s'attache à la gestion des fonds publics.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ce courrier et vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Dossiers téléchargeables :
- Demande de subventions (au format WORD)
- Demande de subventions (au format PDF)
- Compte de résultat prévisionnel (au format XLS)

Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint au Maire en charge des associations

Stéphane BARTHELEMY

 
 
Document téléchargeable :
 
Fichier pdf
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