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Mairie › Actualités municipales › RECONFINEMENT - ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENTS
Mairie › Actualités municipales › RECONFINEMENT - ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENTS

RECONFINEMENT - ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENTS

Reconfinement : Attestation de déplacement dérogatoire
Reconfinement : Attestation de déplacement dérogatoire
A partir de ce vendredi minuit, la France est reconfinée.

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire national. Il faudra donc à nouveau être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer.

•  L'attestation de déplacement dérogatoire :

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.


Le non-respect de ces mesures entraine :

•  Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

•  En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

Fouras-les-Bains, presqu'île verte, sportive et familiale - Station balnéaire en Charente-Maritime - Destination plages, bien-être et sports en plein air - Station de tourisme - Presqu'île touristique - Presqu'île de Fouras-les-Bains - Plages à proximité de Rochefort, La Rochelle, Chatelaillon-Plage, l'Ile d'Aix, l'Ile de Ré, l'Ile Madame et l'Ile d'Oléron ...

 
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