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Mairie › Actualités municipales › AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE FOURAS
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE FOURAS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE FOURAS-LES-BAINS - ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - COMMUNE DE FOURAS-LES-BAINS - ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Il sera procédé du lundi 16 avril au mercredi 23 mai 2018 inclus, soit pendant 38 jours, à une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de Fouras, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du code de l’environnement. LePPRN vise, dans une perspective de développement durable, à éviter une aggravation de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel.

Monsieur Dominique BICHON, Officier du Génie de l’Armée de Terre en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers pour procéder à ladite enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une note de présentation, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé :

• par consultation en mairie de Fouras, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public :
- du lundi au vendredi : 8 h15 – 12 h00 et 13h30 – 17h30,
- le samedi : 9h30 – 12h00.

• sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime à l’adresse suivante :
www.charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications).

• en accès gratuit sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture, 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions :

• sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Fouras, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public rappelés ci-dessus ;

• sur le site des services de l’État en Charente-Maritime à l’adresse : pref-env ir-pref17@charentemaritime.gouv.fr.
Elles seront alors annexées au registre déposé au siège de l’enquête ;

• par correspondance à l’attention de Monsieur Dominique BICHON, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Mairie de Fouras – Place Lenoir – 17 450 Fouras ;

• auprès de la commission d’enquête qui recevra en personne les observations du public écrites ou orales en mairie aux jours et aux heures suivants :

> Lundi 16 avril 2018 - De 08h30 à 12h00
> Mardi 24 avril 2018 - De 08h30 à 12h00
> Samedi 05 mai 2018 - De 09h30 à 12h00
> Mercredi 09 mai 2018 - De 13h30 à 17h30
> Vendredi 18 mai 2018 - De 13h30 à 17h30
> Mercredi 23 mai 2018 - De 13h30 à 17h30

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la direction départementale des Territoires et de la Mer – service urbanisme, aménagement, risques et développement durable – Unité prévention des risques – 89 avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle cedex 1.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête en Préfecture, à la direction départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de Fouras ainsi que sur le site internet des services de l’État en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

À l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Fouras, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

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