COMMUNE DE FOURAS (17)
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
POUR L’EXPLOITATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE PLAGE
ET DE CABINES DE PLAGE
1. Identification de l’autorité délégante :
Commune de Fouras (17450)
Mairie
Place Lenoir
BP 40023
17 450 FOURAS
Ouverture : du lundi au vendredi : 8h15 – 12h00 et 13h30 – 17h30
Tél. : 05 46 84 60 11
Courriel : mairie@fouras-les-bains.fr
Site internet : www.fouras.net
2. Objet de la convention :
Il s’agit d’une convention d’occupation du domaine public communal relative à l’exploitation d’un établissement de plage et de 18 cabines de plage, situés sur le front de mer ouest, 25 Avenue de Gaulle – 17 450 Fouras, connu sous le nom : « La Rotonde ».
Les espaces concernés sont constitués d’un local communal d’environ 53 m² sur deux niveaux, l’accès se fait par la plage.
Une terrasse démontable d’environ 160 m² peut être installée 8 mois par an sur la plage, domaine public maritime, sous réserve d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM la Rochelle).
L’établissement devra proposer une ambiance conviviale, sereine et adaptée à tout type de clientèle, éventuellement avec une dimension culturelle et des animations calmes et sans nuisances pour le voisinage.
Les candidats proposeront un projet d’exploitation conforme à ces usages.
En contrepartie du droit accordé, le concessionnaire versera à la commune une redevance d'occupation domaniale fixe annuelle payée en une fois dont le montant sera fixé par chaque candidat dans son dossier de candidature.
Le candidat s’engage à disposer des licences, permis d’exploitation et de toutes les autorisations utiles à la gestion de l’établissement.
3. Caractéristiques principales de la convention :
Le projet proposé par le candidat devra être conforme à un établissement de plage avec la possibilité d’une petite restauration, d’un service de boisson et, éventuellement, d’activités événementielles et culturelles.
Les candidats sont libres de définir la nature des prestations commerciales destinées à la clientèle et les modalités tarifaires qui s’y rattachent sous réserve de proposer une ambiance conviviale, chaleureuse et accueillante.
Il est ici précisé qu’en application de l’article L2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation ou l'utilisation du domaine public ne peut être que temporaire.
4. Date et durée de la convention :
La durée de la convention d’occupation du domaine public est de 5 ans.
5. Conditions de participation – modalités de procédure :
Les documents de consultation sont exclusivement disponibles gratuitement en accès direct sur le profil d'acheteur de la commune de Fouras à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
6. Critères d’appréciation des candidatures et des offres :
L’analyse des offres s’effectuera en prenant en compte les critères suivants :
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L’analyse des offres s’effectuera en prenant en compte les critères suivants :
a. Intérêt et cohérence d’ensemble du projet d’exploitation
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60 %
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- qualité du projet (cohérence avec la politique de développement touristique de la commune, intégration dans son environnement , type d’activité, clientèle ciblée, choix en matière de fonctionnement, prévention des nuisances sonores etc.)
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30 %
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- qualité d’aménagement des locaux et de la terrasse (organisation de l’espace, décoration, mobilier,…)
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10 %
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- qualité des produits et des prestations proposées
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10 %
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- périodes et horaires d’ouverture
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10 %
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b. Montant de la proposition de redevance
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40 %
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7. Date limite de réception des candidatures et des offres :
Le lundi 6 avril 2020 à 17h00
Date d’envoi à la publication : 6 mars 2020
