Une piscine incorporée dans un bâtiment ou isolée, couverte par une structure fixe et rigide, constitue un bâtiment soumis, soit à Déclaration des Travaux si la surface est inférieure à 20 m² sur un terrain supportant déjà un bâtiment, soit à Permis de Construire. Dans ce cas, la piscine crée de la surface hors oeuvre nette avec toutes les conséquences en matière de loi sur l'architecture, densité autorisés, taxes d'urbanisme, etc...

- Une piscine non couverte est une construction, soumise dans tous les cas à Déclaration de Travaux (D.T.) article R 422.2 du Code de l'Urbanisme - et ce, quelle que soit sa surface (ou ses dimensions).

Dans la mesure où une piscine couverte est un bâtiment, son implantation doit respecter les règles relatives aux bâtiments et aux retraits par rapport aux voies, aux limites séparatives et aux bâtiments ou constructions situés sur un même terrain dans les communes dotées d'un Plan d'occupation des Sols.

Dans la mesure où la piscine est une construction, son implantation devra respecter le règlement du Plan d'Occupation des Sols en ce qui concerne les règles de retrait par rapport aux voies, aux limites séparatives et autres constructions ou bâtimernts sur une même propriété dans les communes dotées d'un Plan d'occupation des Sols. Le bord extérieur sera constitué par le bord de la margelle en cas de piscine simple en surélévation et posée sur le sol ou enterrée.

Impôts locaux

Les impôts locaux sont constitués de quatre taxes directes locales dont les taux sont fixés par les communes, le département, la région et enfin diverses communautés.

Pour les taxes afférentes aux habitations ou aux biens immobiliers, les taux votés s'appliquent aux valeurs locatives de ces biens (base d'imposition), valeurs fixées par les services fiscaux.

Les tableaux ci-dessous permettent aux contribuables Fourasins de situer les taux de leur commune parmi un échantillon significatif des communes du département.

Les taux sont ceux de 1998. Nous indiquons pour Fouras les taux de 1998 et 1999.

Dans tous les cas de figure, les taux de Fouras sont inférieurs aux taux moyens de l'ensemble des communes du Département ou des communes composant la Communauté de Communes du Pays Rochefortais.

Taux des quatre taxes directes locales

Taux votés par les communes